Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la Sarl Sun Presqu’île au capital de 8000 euros – 20 quai jean moulin, 69002 Lyon -RCS Lyon 441 822 624 qui exploite « la-boutique-en- ligne » ci-après dénommé « le vendeur », et les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site www.la-boutique-en-ligne.com, ci-après dénommé « le client ».
Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.

Commandes

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, le vendeur s’engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance.
Le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
En cas d’indisponibilité de l’article supérieure à 30 jours ou de rupture définitive de stock, le vendeur pourra remplacer l’article indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure ce à un prix égal ou inférieur.
Si toutefois, le client n’était pas satisfait, il pourra retourner l’article et obtenir le remboursement des sommes déjà versées, hors frais de port.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Disponibilité des articles :

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour pendant les heures d’ouverture. Pour les produits non disponibles immédiatement dans les entrepôts de Sun Presqu’île, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des articles seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs.
Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté du vendeur. Dans le cas d’une indisponibilité d’un article commandé, le vendeur informera le client par mail, par courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de la commande.

La livraison :

Les modes de livraison :

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées et précisées dans l’offre de vente.
En cas d’erreur de libellé des coordonnées du client, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

Les délais de livraison :

Le vendeur s’engage à livrer le client dans les plus brefs délais.
Lors d’un paiement par chèque, ces délais s’entendent à compter de la date de réception du chèque.
A titre indicatif les délais moyens de livraison observés pour des articles disponibles sont de 3 à 8 jours.
Le vendeur fait tout son possible pour que la commande parvienne au client dans les meilleurs délais possibles. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou de difficultés de livraison.

La mise en service des articles :

Aucune mise en service n’est effectuée par le vendeur, celle-ci est réalisée par le client sous sa seule responsabilité.
Le client vérifiera le bon fonctionnement de l’appareil livré et veillera à lire la notice d’utilisation et d’entretien fournie.

Les prix :

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client.
Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d’application.
Des frais de port seront facturés pour chaque produit commandé.
Pour certains articles, le client pourra être amené à régler en plus des frais de port complémentaires dont le montant sera précisé dans l’offre de vente.

Les modalités de paiement :

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client règlera sa commande :

soit, par carte bancaire (paiement sécurisé). Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. Le paiement par carte bancaire s’effectue sur le serveur sécurisé de notre partenaire La Banque Populaire.
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour le vendeur de débiter son compte à due concurrence du montant des articles commandés.
soit par chèque libellé à l’ordre de « Sun Presqu’île Sarl ». Le client indiquera au dos de son chèque le numéro de sa commande et ses nom et adresse (adresse d’envoi de votre règlement par chèque : Sun Presqu’île Sarl, la boutique en ligne, 20 Quai Jean Moulin, 69002 Lyon)

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Le vendeur conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant le paiement intégral des sommes échues au titre des précédentes commandes.

Les garanties :

La garantie légale :

Le service après vente vous informe que certains articles peuvent faire l’objet d’une demande d’échange ou de remboursement.
Selon la loi en vigueur, vous disposez d’un délai légal de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous signaler (rubrique Contact) votre intention de vous rétracter et de nous retourner le produit. Votre email devra impérativement comporter votre nom, vos coordonnées et vos numéros de commande et de facture.
Les modalités de retour vous seront transmises et, dès lors, vous disposerez d’un délai de 10 jours pour renvoyer votre colis à vos frais en Colissimo suivi contre signature.
L’article devra être retourné correctement protégé dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente, ni abîmé, ni endommagé, ni porté par le client et accompagné de tout accessoire éventuel. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et l’article vous sera retourné à vos frais.

Ne pourront être repris tout colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande et numéro de facture). Les frais de retour de l’article restent à la charge du client.
L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par le vendeur.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire libellé à l’ordre du client ayant passé commande et sera envoyé à l’adresse de livraison.
Le remboursement ne concerne ni les frais d’envoi initiaux, ni les éventuels frais de dossiers.
Les frais de retour étant à la charge du client, l’envoi doit se faire en port payé, tout envoi en port dû ou en contre remboursement sera refusé.
Le client ne pourra se prévaloir de la garantie légale dans les hypothèses suivantes :

Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi
La fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La garantie conventionnelle :

Tous les articles vendus par le vendeur sont garantis un an, pièces et main d’œuvre comprises à compter de la date indiquée dur la facture adressée au client, à l’exception des articles textile (vêtements, lingerie) et des produit consommables (produits cosmétiques, alimentaires, d’entretien…)
Dans le cas où un article se révèlerait défectueux durant la période de garantie conventionnelle, le client est invité à nous contacter par e-mail (rubrique Contact) qui lui indiquera la procédure à suivre. Votre email devra impérativement comporter votre nom, vos coordonnés et vos numéros de commande et de facture.
L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, obligatoirement accompagné de la facture et d’un courrier décrivant la défectuosité alléguée.
Les risques liés au retour de l’article défectueux sont à la charge du client.
Après examen de l’article, le vendeur se réserve la possibilité soit d’échanger l’article, soit de le réparer, soit de le rembourser au prix d’achat.
L’échange ou le remboursement interviendra dans les 30 jours suivants la réception de l’article.
Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie conventionnelle si la défectuosité résulte :

de l’usure normale de l’article et/ou de ses pièces et/ou de ses composants
d’un usage anormal et/ou d’une mauvaise manipulation
d’un défaut d’entretien
d’un cas de force majeure
d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conforme aux spécifications du fabricant
d’un usage commercial ou collectif
de l’utilisation de périphéries, d’accessoires ou de consommables inadaptés
d’une réparation effectuée par un tiers.

Indépendamment de la garantie conventionnelle ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°20095-136 du 17 février 2005, les articles du Code Civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes conditions générales de vente. Toute réclamation ne sera admise que si elle est formulée dans les 48 heures à dater de la réception de la marchandise.

Traitement des colis non distribués par notre partenaire La poste
Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire pour diverses raisons :
NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), non réclamé (au bureau de poste dans les délais impartis), refusé, avarie de transport…

Traitement d’un retour pour le motif « NPAI » ou « Non Réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat du montant des articles sera crédité sur votre compte client dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre colis.
Vous pourrez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement par chèque (sous 30 jours) en nous envoyant un email (rubrique Contact).

Traitement d’un retour pour le motif : « Colis refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat du montant du ou des articles sera crédité sur votre compte client dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre colis.
Vous pourrez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement par chèque (sous 30 jours) en nous envoyant un email (rubrique Contact).

Traitement d’un retour pour le motif « Colis abimé ou détérioré ».
Si le colis est ouvert, déchiré, abimé, vous devez impérativement refuser le colis et inscrire sur le bordereau d’expédition les motifs de votre colis. Il est impératif de bien mentionner le refus de votre colis sinon l’assurance ne sera pas prise en compte et vous perdrez toute garantie sur votre article. De plus, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Il faut ensuite prendre contact avec nos services afin de nous en informer (rubrique Contact).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit équivalent.
Dans le cas contraire, un bon d’achat du montant de la commande sera crédité sur votre compte client dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit+frais de port).
Si vous souhaité être remboursé, vous pourrez demander l’annulation de votre bon d’achat. Un chèque du montant total de la commande (produit+port) vous sera expédié dans les 30 jours.

Responsabilité du vendeur vis-à-vis des mineurs.
Les mineurs n’ont pas la possibilité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale et celle-ci a la possibilité de s’opposer à leur conservation et à leur transmission à des tiers.

Données personnelles :

Les données à caractères personnel vous concernant collectées sur le site www.la-boutique-en-ligne.com sont nécessaires au traitement de votre commande et plus généralement à la gestion de nos relations commerciales. Sur les pages où les données à caractère personnel sont collectées vous serez informés du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, ainsi que des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. Nous sommes susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par mail à l’adresse email indiquée lors de votre inscription à la newsletter ou lors de votre commande. Par notre intermédiaire, vous pouvez également être amenés à recevoir des offres commerciales de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous par mail à l’adresse suivante : contact@la-boutique-en-ligne.com.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne (contact@la-boutique-en-ligne.com) en nous indiquant votre nom, prénom, et adresse.

Droit et juridiction compétente.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et : ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou le procédures conservatoires en référé ou par requête.

Reproduction des articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code Civil et des articles L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation :

Article1641 :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Reproduction des articles L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation :

Article L211-4 :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°/ être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 :

L’action résultant de défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.